Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de psychothérapie proposées par Katia Zahim, psychothérapeute exerçant en libéral (ci-après « la praticienne »), au cabinet situé 17 rue du général Niox, 75016 Paris, ou en visioconsultation.
Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le patient ou son représentant légal.
Article 2 — Prestations et tarifs
Les consultations sont proposées selon les formules et tarifs suivants :
| Prestation | Durée | Tarif |
|---|---|---|
| Échange découverte | ~15 minutes | Gratuit |
| Séance individuelle | 50 minutes | 70 € |
| Séance courte | 30 minutes | 45 € |
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La praticienne relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ; la TVA n'est donc pas applicable.
Les séances de psychothérapie ne font, sauf cas particulier, l'objet d'aucun remboursement par l'Assurance Maladie. Certaines mutuelles peuvent proposer une prise en charge partielle : il appartient au patient de se renseigner auprès de son organisme.
Article 3 — Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone ou via le service de réservation en ligne Calendly accessible depuis le site. La confirmation du rendez-vous vaut engagement réciproque sur le créneau réservé.
Article 4 — Modalités de paiement
Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance, par carte bancaire, espèces ou virement, sauf accord particulier. Une facture peut être remise sur simple demande.
Article 5 — Annulation et report
Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté gratuitement jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue.
- Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous pourra être facturée à hauteur de 50 % du montant de la séance.
- Tout rendez-vous non honoré et non annulé pourra être facturé en totalité.
En cas d'empêchement de la praticienne, le patient est prévenu dans les meilleurs délais et un nouveau créneau lui est proposé sans frais.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du patient.
Article 7 — Confidentialité et déontologie
La praticienne est tenue au secret professionnel. Le contenu des séances reste strictement confidentiel et ne peut être divulgué sans le consentement exprès du patient, hors obligations légales.
L'accompagnement proposé relève de la psychothérapie et ne se substitue pas à un suivi médical ou psychiatrique. En cas d'urgence, le patient est invité à contacter le 15 (SAMU), le 112 ou le 3114.
Article 8 — Engagement de la praticienne et du patient
La praticienne s'engage à fournir un accompagnement dans le respect des règles de l'art et de sa déontologie. Le patient s'engage à participer activement à la démarche et à fournir des informations sincères, l'efficacité du travail thérapeutique reposant sur cette collaboration.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du suivi sont traitées conformément au RGPD et à la politique décrite dans les mentions légales du site. Le patient dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement à l'adresse katia@kz-therapie.fr.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.